Le code NAF d’une entreprise est l’identifiant de son activité principale dans la nomenclature de l’Insee. Il est attribué à l’immatriculation, et on le retrouve en ligne avec le numéro Siren de l’entreprise. Il sert à classer les entreprises par activité, et ce qu’il engage est plus limité qu’on ne le croit : cet article explique comment le lire, d’où il vient, où le consulter et comment le faire corriger.
Code NAF : ce que disent ses 4 chiffres et sa lettre
La NAF est la Nomenclature d’activités française, en vigueur dans sa deuxième révision depuis le 1er janvier 2008. Elle a la même structure que la nomenclature européenne NACE. Elle compte cinq niveaux : 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes.
Le code d’une entreprise correspond à une sous-classe. Il s’écrit avec quatre chiffres et une lettre, comme 01.11Z, la première sous-classe de la liste. Les deux premiers chiffres désignent la division, et chaque chiffre suivant précise l’activité. La lettre finale distingue la NAF française de la NACE, qui s’arrête aux chiffres.
Ce classement des activités ne doit pas être confondu avec celui des métiers : pour cette seconde logique, voir la nomenclature des métiers ROME.
Code NAF et code APE, un même code sous deux noms
La NAF est la nomenclature, le code APE est le code de cette nomenclature attribué à une entreprise. APE signifie « activité principale exercée ». Quand on cherche son code NAF, on cherche donc son code APE : c’est la même série de quatre chiffres et une lettre.
Une entreprise n’a qu’un seul code APE. Ses établissements portent chacun leur propre code d’activité, ce qui explique que l’Insee propose des démarches de modification par établissement. Un tableau d’activité est d’ailleurs demandé pour chaque établissement concerné.
Comment l’Insee attribue le code NAF à l’immatriculation
L’Insee attribue le code lors de l’immatriculation de l’entreprise, automatiquement, sans demande de l’entrepreneur. Il part de l’activité déclarée au moment de la formalité de création.
Quand l’entreprise exerce plusieurs activités, un seul code est retenu, celui de l’activité principale. Pour la déterminer, on regarde les effectifs dans l’industrie, et le chiffre d’affaires dans le commerce et les services. L’activité retenue doit être celle qui est réellement exercée.
Dans certaines professions, le choix de la bonne activité demande plus d’attention que dans d’autres, comme le montre le code NAF des cabinets d’avocats.
Où trouver le code NAF d’une entreprise
Pour sa propre entreprise, le code est visible dans l’espace personnel du Guichet des formalités des entreprises, dès que la demande d’immatriculation est acceptée. Pour n’importe quelle entreprise, le service en ligne Sirene.gouv.fr donne le code APE à partir du numéro Siren. Cela vaut pour un client ou un fournisseur dont on veut vérifier le secteur.
Le Siren n’est pas le seul identifiant d’une entreprise, et certaines démarches commerciales internationales en demandent un autre, comme le numéro D-U-N-S international. Le code NAF, lui, reste propre à la France et se retrouve toujours avec le Siren.
À quoi sert le code NAF
Le code sert d’abord à des fins statistiques : l’Insee classe les entreprises par activité. Il n’a aucune valeur juridique, il ne peut donc pas servir à justifier ou écarter l’application de certains droits. Et il n’autorise pas à exercer une activité réglementée.
Il intervient aussi pour la convention collective applicable, mais comme un indicateur et non comme une correspondance automatique. C’est l’activité réellement exercée qui compte. Un code NAF différent de l’activité réelle ne change donc pas la convention applicable à l’entreprise.
Comme il est public, il permet de comparer des entreprises d’un même secteur, par exemple avec les indicateurs de croissance d’une entreprise.
Code NAF erroné : la démarche pour le faire modifier
Deux situations se distinguent. Si l’activité a changé, il faut d’abord la déclarer au Guichet des formalités des entreprises : la société modifie aussi son objet social. Si le code attribué ne correspond pas à l’activité déclarée, ou si le poids des activités a changé, on demande à l’Insee de réviser le code.
Cette demande se dépose sur le formulaire en ligne de l’Insee, avec un tableau d’activité signé, un par établissement concerné. Elle n’est possible qu’après la déclaration de l’activité. Pour une entreprise créée depuis moins d’un mois, le tableau n’est pas obligatoire, mais il faut joindre le numéro Siren, le département d’implantation, et le Kbis ou la synthèse de formalité.
L’instruction prend 20 jours ouvrés, soit environ un mois, et l’Insee n’instruit pas un dossier sans ses pièces justificatives. Des échanges avec l’entreprise peuvent allonger ce délai.
NAF 2025, la nouvelle nomenclature à venir
La NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à la fin de 2026. La NAF 2025 entrera en vigueur en janvier 2027 : à partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et tous les établissements verront leur code APE modifié.
Il suffira donc de consulter de nouveau le code sur Sirene.gouv.fr au début de 2027, car l’ancien code ne sera plus celui de l’entreprise. Les documents qui le mentionnent, comme les contrats d’assurance, seront à relire à cette occasion.
