Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée et qui peut y travailler ?

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie des travailleurs en situation de handicap, avec les conditions de travail adaptées à chacun. Ses salariés ont un vrai contrat de travail et une rémunération au moins égale au Smic, ce qui la distingue d’un ESAT. Cet article précise qui peut y travailler, quels contrats elle propose, en quoi elle diffère d’un ESAT et comment vérifier le statut d’une structure.

Entreprise adaptée : une entreprise du milieu ordinaire

L’entreprise adaptée (EA) exerce une activité économique comme n’importe quelle autre société. Elle n’est pas une structure médico-sociale : elle vend des biens ou des services, recrute et gère des salariés.

Sa particularité tient à la composition de son effectif. Le Code du travail impose une proportion minimale de travailleurs handicapés, fixée aux articles R5213-62 à R5213-68. Le reste de l’équipe peut être composé de salariés sans handicap, par exemple pour l’encadrement ou la gestion.

Les EA se retrouvent dans des activités très variées, de la production à la prestation de services. Une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) fonctionne sur le même principe, mais place ses salariés en mission chez des entreprises clientes.

Une EA exerce une activité déclarée, comme toute société. Pour comprendre comment elle est classée, le code d’activité d’une entreprise indique son secteur auprès de l’Insee.

Qui peut travailler dans une entreprise adaptée ?

Le salarié doit détenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Il doit aussi être sans emploi, ou menacé de perdre son emploi à cause de son handicap.

Deux voies mènent à un poste. La personne peut candidater directement auprès d’une EA ou d’une EATT proche de chez elle, en s’aidant de l’annuaire officiel. Elle peut aussi être orientée par un conseiller référent de Cap emploi ou de France Travail, qui connaît son parcours et ses besoins.

Dans les deux cas, la candidature se prépare comme pour tout emploi : le justificatif de RQTH, un CV et une idée précise des tâches que le poste implique. Le conseiller peut aider à cibler les structures dont l’activité correspond au profil de la personne.

Entretien entre une candidate et un conseiller en emploi

Contrat, salaire et statut du salarié

En EA, le salarié est embauché en CDD pour une durée allant jusqu’à 24 mois, ou jusqu’à 60 mois avec les renouvellements. Ces contrats servent de tremplin vers un emploi durable, dans l’entreprise adaptée ou ailleurs.

Dans une EATT, le contrat de mission peut aller jusqu’à 24 mois, renouvellement compris. Une EATT peut aussi proposer un CDI intérimaire. Entre deux missions, aucun délai de carence ne s’applique pour un même salarié pendant son parcours d’accompagnement.

Quel que soit le contrat, le salaire doit au moins égaler le Smic mensuel net. La durée hebdomadaire peut être réduite quand la situation de la personne le justifie. Le salarié a le statut de salarié, avec les mêmes droits que les autres sur les congés, la maladie et la retraite.

Ces contrats courts ont une logique d’accompagnement : le salarié acquiert de l’expérience et des compétences, puis poursuit son parcours. Pour une dirigeante, cela signifie une rotation possible des équipes, à anticiper dans l’organisation du travail.

Entreprise adaptée ou ESAT : les différences

Les deux structures accueillent des personnes handicapées, mais leur nature n’est pas la même. Le tableau résume les points à retenir.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Nature Entreprise du milieu ordinaire Structure médico-sociale
Statut de la personne Salarié avec contrat de travail Personne accompagnée par la structure
Rémunération Au moins le Smic Régime propre aux ESAT

Ce statut explique pourquoi une personne qui vise un contrat de droit commun se tourne vers une EA, alors qu’un ESAT correspond à un accompagnement médico-social plus soutenu.

Vérifier le statut d’une entreprise adaptée

Pour savoir si une structure est bien une entreprise adaptée, l’annuaire officiel cité par Service-Public est le point de départ. La proportion de travailleurs handicapés fixée par le Code du travail sert ensuite de repère pour juger de la réalité du statut.

Un candidat ou un futur partenaire a donc intérêt à contrôler ces éléments avant de s’engager, plutôt que de se fier à l’appellation seule.

Dirigeante qui étudie un dossier à son bureau

Créer une entreprise adaptée ou travailler avec elle

Créer une EA suppose un vrai projet économique, car la structure reste une entreprise : elle doit trouver des clients et équilibrer ses comptes. Les indicateurs de croissance à suivre aident à juger de la viabilité du projet.

Les démarches de création demandent aussi de penser aux identifiants à demander à la création, notamment quand on vise de grands donneurs d’ordre.

Une entreprise cliente qui cherche un sous-traitant peut s’appuyer sur un réseau de mise en relation entre dirigeants pour repérer des partenaires, dont des EA.

Une entreprise adaptée reste avant tout une entreprise, avec des salariés qui ont un contrat et un salaire. Le statut se vérifie dans l’annuaire officiel, et le Code du travail en fixe les règles de composition.

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