CHSCT : nouveau nom et rôles en entreprise, explications et mise en place

Depuis 2020, la disparition du CHSCT bouleverse l’organisation du dialogue social en entreprise. La CSSCT, désormais incontournable dans les structures de plus de 300 salariés, impose de nouvelles règles et responsabilités.

L’obligation de consultation sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail s’applique différemment selon la taille et l’activité de l’entreprise. Certaines prérogatives historiques du CHSCT subsistent, mais d’autres évoluent ou se dispersent entre plusieurs acteurs.

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Le CHSCT en 2025 : que reste-t-il de cette instance dans les entreprises ?

Le CHSCT a officiellement tiré sa révérence en 2020. Pourtant, la question du suivi de la santé et de la sécurité des salariés n’a pas disparu avec lui. Les entreprises doivent toujours garantir des conditions de travail dignes, et c’est désormais le comité social et économique (CSE) qui porte ce flambeau. Toutes les anciennes missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne se sont pas volatilisées : elles se sont fondues dans cette nouvelle instance unique.

Ce qui change, ce n’est pas la vigilance, mais la manière de l’exercer. Dès 50 salariés, le CSE endosse l’essentiel des missions du CHSCT, mais sous une forme revisitée. Pour les entités de plus de 300 salariés, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) s’ajoute à l’équation : elle devient le relais du CSE pour toutes les questions touchant à la santé, la sécurité et les conditions de travail. La taille de l’entreprise, la nature des métiers et les risques encourus dictent la configuration précise.

Pour clarifier ces nouveaux rouages, voici les principaux rôles de chaque instance :

• Le CSE débat, propose et fait avancer la prévention des risques professionnels.
• La CSSCT se penche sur l’analyse des conditions de travail, formule des avis, mais n’a plus la personnalité juridique propre du CHSCT.

Installer ces nouvelles instances n’est pas un simple changement de façade. Cela exige de revoir l’équilibre interne : moins de comités dispersés, davantage de transversalité, mais aussi une vigilance accrue pour éviter que l’expertise ne perde en force. Les représentants du personnel ont tout intérêt à s’approprier ces leviers pour continuer à peser sur les décisions, sans effacer la mémoire des avancées conquises du temps du CHSCT.

Pourquoi la CSSCT a remplacé le CHSCT : comprendre l’évolution et les raisons du changement

La transition du CHSCT vers la CSSCT dépasse la simple question d’acronyme. Derrière ce bouleversement, l’objectif était clair : fusionner des instances jusque-là morcelées, comités d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, pour leur redonner de la force et une parole unifiée. Avec le comité social et économique (CSE), le dialogue social se veut plus direct, moins fragmenté. Le projet : simplifier, rationaliser, accélérer les discussions avec la direction, et s’adapter à la réalité de l’entreprise d’aujourd’hui.

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est désormais obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou imposée par l’inspection du travail dans certains contextes spécifiques. Son rôle se concentre sur la préparation des travaux du CSE, la formulation d’avis, la proposition de recommandations concrètes. La mise en place de la CSSCT ne s’improvise pas : le CSE désigne ses membres, leur nombre est fixé par accord, les réunions s’imposent à un rythme défini. Ce nouveau schéma promet une meilleure coordination, mais il suscite aussi des doutes chez certains quant à la préservation de l’expertise technique et indépendante que le CHSCT incarnait.

Ce changement s’inscrit dans une évolution plus large des modes de dialogue au sein de l’entreprise. Le comité social n’est plus seulement là pour gérer les crises : il anticipe, propose, porte la prévention en première ligne. À chaque structure, ensuite, de s’approprier ces outils pour faire de la CSSCT un levier réel de la politique santé et sécurité, et non un simple passage obligé.

Rôles, missions et obligations légales de la CSSCT aujourd’hui

Dans les entreprises dotées d’un CSE, la CSSCT s’impose comme la cellule de veille sur la santé et la sécurité au travail. Son champ d’action est large, et il ne cesse d’évoluer. Prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, analyser les accidents ou maladies professionnelles, suivre les mesures déployées pour la santé des salariés : la commission ne se contente pas de valider, elle éclaire, alerte, propose des solutions.

Le code du travail encadre précisément cette organisation (articles L2315-36 à L2315-44). Des règles claires définissent la composition, la formation obligatoire des membres CSSCT et le mode de fonctionnement. Les membres sont issus de la délégation du personnel du CSE, qu’ils soient titulaires ou suppléants, et leur désignation relève du comité. Un point de vigilance : l’expertise technique, parfois moins affirmée lorsque la CSSCT n’est qu’une commission au sein du CSE.

Pour illustrer concrètement les missions de la CSSCT, voici les actions qu’elle doit assurer :

• Procéder à l’analyse des risques professionnels en s’appuyant sur des données de terrain et les retours des salariés.
• Enquêter lors d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, en lien direct avec l’employeur.
• Promouvoir la prévention en émettant des recommandations pour réduire l’exposition des salariés aux dangers.
• Proposer des actions de formation et s’assurer de leur mise en œuvre auprès des équipes.

Impossible pour les entreprises de s’exonérer de ces règles : la santé et la sécurité au travail restent un socle intangible, renforcé par la loi et surveillé par l’inspection du travail. La CSSCT devient alors un véritable carrefour, où se croisent attentes des salariés et exigences réglementaires.

CHSCT et CSSCT : quelles différences concrètes pour les salariés et les employeurs ?

Le passage du CHSCT à la CSSCT a transformé en profondeur le quotidien des entreprises et de leurs salariés. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, instauré en 1982, a cédé la place à une structure intégrée au CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail. Cette unification a redéfini les équilibres internes. Il y a désormais moins d’élus, mais la réflexion se veut plus globale. Pour les salariés, la CSSCT demeure le canal pour faire remonter les questions liées à la santé au travail, même si la commission n’a plus d’autonomie juridique : elle oriente, enquête, recommande, sans trancher seule.

Côté employeurs, la donne a changé : la CSSCT n’agit plus de façon isolée, mais s’insère dans l’organisation globale du comité social et économique. Les décisions majeures sont désormais prises par le CSE, après consultation et avis de la commission. Les représentants du personnel continuent de se faire entendre, mais l’approche collective prévaut désormais sur la logique de catégorie. Le dialogue social se concentre et englobe toutes les dimensions du travail.

Pour aider à distinguer les deux dispositifs, voici un récapitulatif des évolutions principales :

• CHSCT : instance indépendante, spécialisée, avec un vrai pouvoir d’alerte et d’enquête autonome.
• CSSCT : commission interne au CSE, à la mission consultative et à l’expertise partagée.

La prévention des risques professionnels garde son statut de priorité, mais la gestion se veut plus coordonnée, plus stratégique, et parfois, il faut le reconnaître, un peu moins visible pour les salariés. Les employeurs pilotent désormais un dispositif plus resserré, avec les mêmes obligations, mais une organisation des consultations profondément renouvelée.La page du CHSCT est tournée, mais la vigilance, elle, n’a jamais été aussi attendue dans l’entreprise. Les outils changent, la mission demeure. Reste à voir si la CSSCT tiendra toutes ses promesses ou si l’histoire du dialogue social s’apprête à écrire un nouveau chapitre.